Gendarmerie à Marquise

Dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de construction de la gendarmerie de Marquise au travers d'une procédure de bail emphytéotique administratif "lopsi", Itaq a accompagné la Communauté de Commune Terre des 2 Caps afin de sécuriser la procédure mise en oeuvre. L'assistance apportée a été fournie dans le domaine juridique au côté du Cabinet Delcros Peyrical, dans le domaine financier au côté de Vendôme Finances et dans le domaine technique.

Au cours de la mission une revue de contrat a été réalisée avec l'analyse notamment du bail, de la convention de mise à disposition et de l'ensemble des pièces annexes. L'ensemble des pièces ont été complétées par l'emphytéote à l'issue de la mission.