Brevet européen et Brexit

Brevet européen et Brexit - Quel changement pour les ingénieurs français ?

Tout le monde a confusément entendu parler de « l’arrivée prochaine du brevet européen ». Enfin, entend-on, il était temps ! En réalité, de quoi s’agit-il ? Et le Brexit va-t’il remettre en cause ce « brevet européen » ?

Le comité « Innovation et Recherche » a jugé opportun de fournir aux ingénieurs et innovateurs une présentation des évolutions en cours, afin d’éclairer les réflexions sur l’usage du brevet dans les démarches d’innovation, facteur clé de la pérennisation et du développement des entreprises industrielles.

Pour cela, ce cahier va d’abord exposer les évolutions en cours, initiées il y a 40 ans, pour essayer de passer d’une juxtaposition de système de protection nationaux à un système unifié où les frontières de la protection disparaissent à l’intérieur d’un territoire européen.