Assistance

Assistance de CEFAREA-ARIAS

C’est pour promouvoir l’arbitrage et la médiation dans le domaine de l’assurance, pour en faciliter le bon fonctionnement en réassurance où il sont déjà de règle et pour les mettre en œuvre en matière de réassurance facultative qu’un certain nombre d’opérateurs, dont la plupart parmi les plus importants, décidèrent de créer le Centre Français d’Arbitrage de Réassurance et d’Assurance, CEFAREA-ARIAS.

Pour promouvoir l’arbitrage et la médiation, il est essentiel que les cocontractants auxquels une telle procédure est proposée puissent en apprécier les avantages et en estimer le coût.

Trois des tâches prioritaires de l’Association, déterminées compte tenu de ces considérations, sont matérialisées par trois documents qui figurent sur ce site :

• les règlements d’arbitrage et de médiation, détaillant la procédure et son déroulement suivant les options dont les parties ont le libre choix
• des modèles de clauses à insérer dans les contrats ou protocoles
• le barème des honoraires des arbitres et médiateurs

CEFAREA-ARIAS tient à jour une liste des personnes qu’il estime qualifiées pour remplir les fonctions d’arbitre ou médiateur, avec leurs spécialisations éventuelles.

CEFAREA-ARIAS a établi un réseau de correspondants internationaux qui le tient au courant de l’évolution législative et jurisprudentielle dans les principaux marchés d’assurance et de réassurance.

CEFAREA-ARIAS publie chaque année une revue dans laquelle des questions de doctrine ou de pratique sont traitées par des signatures autorisées. La revue comporte aussi un compte rendu des activités du Centre.