UTPAS certifiée HQE à Guesnain

Relocalisation de l’Unité Territoriale de Prévention et d’Action Sociale (UTPAS )

de Sin Le Noble – Guesnain – Aniche à Guesnain.

L’organisation de l’UTPAS de Guesnain – Aniche – Sin Le Noble

L’UTPAS couvre les besoins d’une population de 65 000 habitants répartis sur 17 communes. Le territoire géographique est assez étendu. La distance entre les deux communes les plus éloignées l’une de l’autre est de 30 kms.

Ce territoire de 17 communes est découpé en 6  zones géographiques d’intervention d’environ 11 000  habitants. Chaque zone géographique d’intervention est dotée des moyens humains (représentants de chaque service + secrétariat)  pour assurer les réponses aux besoins de sa population.   L’objectif de ce travail en zone géographique est de :

• garantir une  qualité et une équité de traitement à la population,

• organiser un travail pluridisciplinaire et transversal des services afin de mieux communiquer entre les professionnels, mieux anticiper et mieux solutionner les problèmes des familles et développer un travail de prévention (PREVENIR plutôt que GUERIR) Exemple : la sage-femme est informée d’une grossesse → liaison avec le secrétariat qui cherche si la famille est déjà connue ou non et qui fait les liaisons → la puéricultrice (y a-t-il d’autres enfants + l’assistante sociale du SSD + le travailleur social enfance + SPS → intervenir si nécessaire le plus vite possible  si notion de risque de danger et de manière la plus adaptée).

Le principe général  de fonctionnement de la future UTPAS a été retenu  suite au projet de l’UTPAS en cours depuis 2007 :

• toutes les équipes sur un même étage,

• la sectorisation de tous les services (SSD, PMI, Enfance pour les mesures administratives, SPS, secrétariat)  au sein de  6 zones géographiques,

• polyvalence des tâches du secrétariat  (chaque secrétaire a une équipe de secteur composée de 4 travailleurs sociaux SSD, PMI, Enfance et SPS et fera les consultations de son secteur géographique). Ainsi toutes les secrétaires seront réparties dans les 6 zones géographiques et seront polyvalentes. Le métier de secrétaire médico-social prend tout son sens.

Pour faciliter une vision globale des situations familiales, il est nécessaire de :

• réunir pour une même zone géographique (une commune ou plusieurs communes)  tous les agents qui y travaillent ; un chef de service pour deux zones géographiques (soit deux équipes transversales composées chacune de  secrétaires + Travailleurs sociaux SSD + Travailleurs sociaux enfance + Travailleurs médico-sociaux PMI),

• pouvoir organiser des réunions de zones dans un bureau  réservé « de coordination de secteur »,

• sauvegarder la proximité entre les pairs (PMI face à PMI, ASE face ASE, SSD face SSD, secrétariat face secrétariat),

o    Autour des projets d’accompagnement des situations individuelles

o    Autour des projets de secteur

(Développement social local =  UTPAS/ Partenaires / Habitants)

• Centraliser des dossiers regroupés (SSD, PMI, Enfance, SPS) au centre du bâtiment dans un meuble de rangement à recherche électrique par exemple, éclairé par la lumière naturelle (puits central de lumière venant du toit)  + un espace convivialité et de travail avec accès à :

o    la centralisation des archives mortes au rez-de-chaussée sous les archives vivantes (escalier direct ou ascenseur),

o    à la bibliothèque,

o    la centralisation des bureaux (poste de travail) des agents non sectorisés (intervenant sur toute l’UTPAS) tels que la sage-femme, les psychologues, les infirmières, les médecins  et les assistantes sociales et infirmières du SPS. 

o    la proximité du Responsable UTPAS et des adjointes avec accès rapide à l’accueil du public, aux dossiers, aux chefs de service et aux secrétaires de secteurs.

Il faut pouvoir optimiser la communication entre les personnes qui travaillent en équipe.

Les Responsables PMI, SSD et  ASE doivent être géographiquement proches de leurs équipes respectives et du secrétariat dans le cadre d’un travail de proximité,

Le Responsable d’UTPAS doit  pouvoir être en contact facile avec son adjointe et avec les trois chefs de service (SSD, PMI et ASE)

Le Médecin Responsable de PMI doit également être proche de son adjointe. Le bureau des adjointes pourrait être situé entre le bureau du RUTPAS et le bureau du Médecin de PMI avec des portes communicantes entre chaque bureau.

Les 2 adjointes (aux RUTPAS et Médecin de PMI) sont dans le même bureau. Elles doivent pouvoir disposer de locaux adaptés à leur fonction (confidentialité pour la gestion du personnel et gestion des dossiers)

L’action sociale du Département
La répartition des compétences entre l'Etat, les Départements et les communes résulte de la loi du 22 juillet 1983 (n° 83-663). Le Département a donc compétence pour tout ce qui ne relève pas de l'Etat, sous réserve des compétences des communes qui n'ont pas été modifiées.

Cette loi de décentralisation a été complétée depuis par un certain nombre de textes législatifs et réglementaires, dont notamment la « loi particulière » du 6 janvier 1986 (n° 86-17) qui met en cohérence le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la santé publique, les lois de 1975 et 2002 relatives aux institutions sociales et médico-sociales, avec les principes de la décentralisation. Enfin, la loi du 13 août 2004.

En 2002, le Département du Nord a réorganisé ses services d’Action Sociale selon un triple objectif :

renforcer la cohésion des services techniques sociaux, par nature spécialisés, autour de la satisfaction des besoins multiples des  usagers,

renforcer la capacité de ces services à être des interlocuteurs légitimes des nombreux partenaires de l’action du Département : communes, organismes de protection sociale, associations et services de l’Etat,

renforcer la mise en œuvre des politiques sociales départementales en facilitant l’accès aux services du Département pour les usagers et les acteurs locaux.

Domaines d’intervention

la solidarité, la lutte contre les exclusions,

la santé, la prévention de la toxicomanie,

l’enfance et la famille,

la jeunesse et la prévention,

les personnes âgées et les personnes handicapées.

Caractéristiques de l’organisation de l’action sociale du Département

L’organisation des services sociaux du Département conjugue directions thématiques et directions polyvalentes territorialisées (Directions Territoriales de Prévention et d’Action Sociale, Unité Territoriales de Prévention et d’Action Sociale)

Les conditions sont ainsi créées pour :

favoriser le travail en commun des services territoriaux,

accroître la fonction de développement, d’étude, de pilotage et d’appui méthodologique des échelons centraux.

Les Directions Thématiques :

• la Direction de la lutte contre les exclusions et de la promotion de la santé (DLES),
• la Direction de l’enfance et de la famille (DEF),
• la Direction de la solidarité aux personnes âgées et personnes handicapées (DSPAPH).

Ces directions préparent les décisions de l’Assemblée Départementale. Elles élaborent les textes de référence définissant et organisant les politiques départementales. Elles développent les méthodes et outils nécessaires au suivi de ces politiques.

Ces directions ne sont pas décentralisées et ne rentreront donc pas dans le Programme type des Bâtiments Sociaux du Département du Nord.

Les Directions Territoriales de Prévention et d’Action Sociale :

Elles sont 8, organisées à l’échelle des bassins d’emploi. Elles mettent en œuvre les politiques départementales d’Action Sociale sur leur territoire. Elles sont les interlocuteurs des partenaires locaux du Département. Elles représentent le Département dans les politiques urbaines. Elles développent un projet territorial d’action sociale qui mobilise l’ensemble des services :

le pôle de lutte contre les exclusions et de promotion de la santé regroupe les compétences logement (plan départemental pour le logement des personnes défavorisées), l’insertion (RMI, centres sociaux, associations caritatives), la santé (promotion de la santé, toxicomanie), les actions développées par le service social départemental.

le pôle Enfance-Famille anime toutes les actions relatives à la protection maternelle et infantile, l’aide sociale à l’enfance, la prévention spécialisée, les actions de prévention jeunesse.

le pôle Solidarité Personnes Agées Personnes Handicapées. Ce service est à l’état embryonnaire dans les DTPAS: 8 responsables de pôle SPAPH travaillent en DTPAS (1 par DTPAS). A ce jour, le Service SPAPH reste essentiellement centralisé au siège du Département.  Mais la politique du Département est de déconcentrer le service SPAPH selon une organisation à définir, en DTPAS ou en UTPAS.