On savait les finances publiques mal en point mais depuis plusieurs semaines, les articles fleurissent pour nous avertir que les finances locales sont également "dans le rouge"....Le coupable désigné, la crise du crédit qui provoquerait de fortes tensions dans les budgets municipaux.

Selon l'agence de notation Fitch qui publie une étude sur le sujet, près d'un quart des 105 milliards d'euros empruntés par les communes, départements et régions le sont dans un cadre contractuel complexe, cadre qui autoriserait une très forte hausse de leurs taux.  Le système est simple. Le prêt est accordé à un taux bonifié, très favorable, puis s'en suit une période de rattrapage dans laquelle le taux est pudiquement "dégradé" en fonction de divers indices, malheureusement peu favorable ces derniers temps (inflation, taux de change...). Bien sûr, on peut se défaire de son emprunt. Mais à quel(s) prix : indemnités et souscription quasi-certaine d'un nouvel emprunt....

Le client public aurait-il joué avec le feu ou les banques ont elles légèrement abusé du produit "structuré" ?

L'obligation d'information et de conseil des banques est un long serpent de mer. On sait qu'elle concerne à la fois les placements, les octrois de prêts et le surendettement des particuliers. Mais la mise en cause d'un établissement bancaire par une collectivité...c'est plus rare !

Le 27 mars 2008, le tribunal de commerce de Toulouse condamnait la Caisse d'Epargne et Ixis à verser une provision de 600.000 € de dommages et intérêts au bailleur social Patrimoine SA Languedocienne pour compenser les pertes subies dans un prêt spéculatif. Le tribunal pointe le manquement du banquier à son obligation de mise en garde vis-à-vis d'un prêt jugé spéculatif. Le jugement est frappé d'appel...à suivre.

Il est constant que le banquier est tenu au devoir d'information et de conseil envers son client, principalement vis-à-vis de son client profane. Doit-on considérer qu'une Direction des Finances est un "profane" en matière de financement structurés ? ...Le devoir de conseil est plus exigeant que celui d'information. Il oblige en effet la banque à se placer "activement aux côtés de son cocontractant afin de lui présenter son propre intérêt".

Ce devoir existe également s'agissant de l'octroi d'un prêt. L'obligation de conseil du banquier doit aller jusqu'à dissuader ce-dernier de maintenir sa demande de prêt. La responsabilité de la banque est engagée lorsque le crédit octroyé par son montant, sa destination ou ses modalités est inadapté aux besoins de l'entreprise et la met en conséquence, en difficulté. Cette jurisprudence bien établie pour les particuliers devrait elle s'étendre aux relations collectivités - établissements bancaires ?