Source : Le Moniteur.fr

Le réseau Ecobâtir, regroupant des acteurs de la « construction écologique », pointe, dans un cahier de doléances, les dysfonctionnements du label BBC-Effinergie. Extraits choisis.

Le bâtiment candidat à la labellisation BBC doit répondre aux mêmes exigences que la RT 2005 et en utilisant la procédure de calcul THCE avec modification du vecteur énergétique de la biomasse (qui passe de 1 à 0.6). Le bâtiment candidat peut également dans certains cas particuliers être présenté via une procédure de calcul dégradée à condition d'argumenter sur la non recevabilité d'un calcul selon THCE. La procédure proposée (dossier justificatif, réunion d'une commission...) rend cette solution non évidente. Les premiers retours d'expérience d'Effinergie témoignent que les commissions Titre V pour l'attribution des labels peuvent retarder le dossier de plus de six mois, quelque fois un an. Exemple : prise en compte d'un poêle à bois, puits canadien, chauffe eau thermodynamique, qui ne peuvent être calculés à partir du moteur RT 2005.

Comme pour la RT 2005, le calcul de surface utilisé est la SHON Différence, si la SHON est supérieure de 20% à la surface habitable, le calcul est déterminé par la SHAB x 1.20. La production d'électricité photovoltaïque peut être déduite avec un maximum fixé à 12 kWhep/m².an du calcul Cep pour les logements et 25 kWh/m².an pour le tertiaire. Un test d'infiltrométrie selon la norme Q4 est réalisé par un organisme agréé, avec pour exigence une valeur minimale de 0.6 m3/h.m². La labellisation est effectuée par Cequami / Certivea / Promotelec / Cerqual. On notera que certains de ces organismes ajoutent à la labellisation leur propres exigences non réglementaires ce qui introduit des lourdeurs des procédures de labellisation et une asymétrie entre des bâtiments certifiés par des organismes différents.

Un label sans exigence sur la performance du bâti

Le principal reproche que nous pourrions faire aujourd'hui au standard Effinergie est qu'il ne fixe aucune exigence sur la performance du bâti, si ce n'est le respect de la RT2005. C'est le seul label qui a fait ce choix de n'exiger qu'une consommation primaire globale, ce qui permet aux projets de choisir en fonction de différents paramètres quelle est la meilleure manière d'obtenir le BBC. On voit donc beaucoup de projets labellisés alors que la performance de l'enveloppe n'est que très légèrement supérieure aux exigences RT2005, mais qui chauffent avec une pompe à chaleur, comptabilisée, elle, de manière très favorable.

Un label basé sur la procédure de calcul RT 2005

La deuxième lourdeur du label est le choix de se baser sur la procédure de calcul RT 2005, qui permet à Effinergie de "pousser la réglementation vers la basse énergie", mais qui pose de nombreux problèmes :

- La procédure de calcul THCE (logiciels de calculs RT2005) donne des résultats très favorables pour les consommations de chauffage, résultats non corrélés par les calculs en simulation thermique dynamique, ou par le logiciel des maisons passives. Le calcul selon la méthode RT 2005 n'a pas fait l'objet de retours d'expérience sur des constructions labellisées Effinergie (la plupart des projets labellisés devraient faire l'objet de mesures de consommation), or une maison calculée à 15 kWh en besoin de chauffage sous RT2005 donne généralement 30 kWh en simulation thermique dynamique (STD) ou avec le Passive House Planning Package (PHPP).

- La procédure ne permet pas de prendre en compte des appoints et procédés de chauffage qui sont usuels pour de la maison à basse consommation, comme des poêles à bois, puits canadiens, VMC double flux et ballons thermodynamiques, obligeant à demander une dérogation selon la procédure dite " titre V " .

- Les maisons basse consommation se heurtent souvent au garde fou prévu dans la réglementation RT2005 Article 52 " une installation de chauffage doit comporter par local desservi un ou plusieurs dispositifs d'arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure ", qui nécessite que le système de chauffage dispose d'une régulation pièce par pièce, ce qui est absurde dans une maison passive ou très performante.

- Le calcul de la puissance de chauffe est réalisé par rapport à la méthode réglementaire (température extérieure de référence, exclusion des apports solaires et internes). Il est évident que l'exclusion des apports n'est pas logique dans un projet utilisant une VMC double flux ou utilisant de manière poussée une démarche de conception bioclimatique.

- Le calcul de l'inconfort d'été selon la méthode RT 2005 n'a pas fait l'objet de retours d'expérience sur des constructions labellisées Effinergie. Il est préférable au moment de la conception d'un projet visant la labellisation de réaliser un calcul RT 2005 pour la justification et un calcul par simulation dynamique pour optimiser le projet, dimensionner les différents équipements et mesurer précisément l'inconfort thermique estival.

De fait, les retours d'expérience sur les inepties d'instruction de dossiers BBC-Effinergie se multiplient et nous ne pouvons que constater que les inadéquations/omissions du label sont en train de participer au discrédit à moyen terme du label et de la filière du bâtiment basse consommation.