Source LE MONITEUR.FR

Le réseau Ecobâtir, regroupant des acteurs de la « construction écologique », fabricants de matériaux, revendeurs, architectes, maîtres d'œuvre, entreprises et artisans, pointe, dans un cahier de doléances, les dysfonctionnements du label BBC-Effinergie. Extraits choisis.

Seul label européen basse consommation à ne rien exiger sur la performance intrinsèque du bâtiment

Le label ne remplit pas pour le moment l'objectif de permettre la construction de bâtiments réellement performants en ne fixant aucun objectif pour la performance de l'enveloppe du bâtiment.
Ainsi de nombreux constructeurs se sont engouffrés dans cette brèche et proposent un " produit fiscal BBC " avec une amélioration d'à peine 10% de la performance du bâti, justifiant à postériori d'une faible consommation par la mise en place d'une pompe à chaleur pour le chauffage et l'eau chaude BBC Effinergie est ainsi le seul label européen basse consommation à n'exiger qu'une consommation en énergie primaire, sans aucun regard sur la performance intrinsèque du bâtiment, sans exigence de consommation d'énergie finale pour le chauffage et le rafraîchissement .

Des règles de calculs thermiques dépassées

Le label s'appuie sur des règles de calculs thermiques dépassées (RT2005) pour les bâtiments basse consommation, et des procédures de contrôle d'étanchéité inadaptées et franco-françaises (Q4). La RT2005 est hors sujet, car les performances des bâtiments basse consommation y sont largement surestimés, et sont infirmées par d'autres approches logicielles plus complètes. La procédure Q4 est également inadaptée parce qu'elle ne permet pas de se faire une idée de la qualité réelle de l'étanchéité à l'air d'un bâti et qu'elle nécessite une interprétation de l'intervenant (calcul des surfaces de parois froides). Dans ce cadre, ces procédures posent des problèmes au quotidien à la filière basse consommation car il est fréquent que dans le seul but d'obtenir le label - en fait, le crédit d'impôt subséquent - , le maître d'ouvrage doive modifier à la baisse les exigences qualitatives du projet initial pour respecter scrupuleusement la RT2005.
Cet état de fait est d'autant plus étonnant que les procédures de calcul thermique fiables (basées par exemple sur les logiciels PHPP-Lesosai, Pléiade Comfies, TRNSYS etc..) et de contrôle de l'étanchéité à l'air (le test sous n50 en vol/heures) existent et qu'il n'y a rien à inventer.

Des choix de production d'énergie plus importants que la performance de l'enveloppe

Le label crée une confusion pour le maître d'ouvrage à qui il faudra expliquer pourquoi un bâtiment très bien isolé et performant peut être bien moins bien classé qu'un autre mal isolé et mal étanché. En effet, la performance de l'enveloppe compte peu au vu des choix de production d'énergie. C'est aussi le problème de la procédure de calcul des consommations d'auxiliaires (la VMC double flux est très pénalisée tandis que les VMC simple flux hygroréglables sont prises en compte de manière favorable ! Pour résumer, on peut " être Effinergie " sans avoir une enveloppe très isolée, mais un bâtiment très isolé devra quand même se préoccuper essentiellement de ses systèmes.

Pas de prise en compte des certificats réalisés dans le cadre de la construction passive

Le label fait le choix de ne pas considérer l'avance prise par certains pays limitrophes dans l'expérience acquise dans les matériels, menuiseries, isolants. Il ne prend pas en considération les certificats réalisés dans le cadre de la construction passive. Ce problème s'apparente clairement à du protectionnisme. Nous avons eu l'occasion de constater que l'obtention du label (et du crédit d'impôt ) se voyait refusée à un M.O parce que le triple vitrage certifié passif prévu qu'il avait prévu ne disposait pas des normes françaises Acermi/CTSB.
Ainsi, un bâtiment passif construit à la frontière allemande ne pourrait prétendre à aucun crédit d'impôt en France ! D'un point de vue européen, cela signifie qu'un fabricant qui développe des produits performants peut avoir le certificat de son pays ou encore le certificat du Passiv Haus Institut, mais qu'i lui faudra payer aussi le CSTB pour que ses produits soient validés une seconde fois !
Le label élimine également certains systèmes constructifs innovants et écologiques comme la construction en paille. Certains organismes de labellisation BBC, Promotelec en particulier, refusent de prendre en compte ce matériaux ou font le choix de considérer la conductivité thermique de la botte de paille comme ayant une valeur de 0.12 (et apparentent ainsi le ballot de paille aux panneaux de paille compressés servant en cloisons). Ceci est tout simplement indéfendable et inadmissible car les règles Th-bât sont clairement indiquées comme valides pour l'évaluation des produits non certifiés ou qui ne disposent pas d'Avis technique - un courrier du CSTB , confirmé par le ministère, adressé au Réseau Français de Construction en Paille indique clairement que la valeur à prendre en compte dans les calculs thermiques est la suivante: Petites botte de paille = "produits manufacturés à base de fibres végétales" ( § 2.6.7 des règles Th bât), masse volumique de 60 à 200 kg, lambda de 0,065 W/ (m.K).
Cette décision arbitraire élimine d'emblée tout projet issu de ce système constructif. Tout laisse à penser qu'il ne s'agit donc pas un choix selon des critères strictement techniques ou thermiques, mais bel et bien un choix politique discriminatoire.

Interdiction aux maisons de plus de 110 m² de se chauffer avec un poêle et d'obtenir un label

Le nouveau décret d'application pour la prise en compte des poêles à bois dans les maisons basse consommation interdit quasiment toute possibilité aux maisons de plus de 110 m² de se chauffer avec un poêle et d'obtenir un label. Ceci sans considération du niveau de performance, du système de ventilation, ou même du climat où se trouve la construction. Pourtant, les retours d'expériences probantes de maisons basse consommation dépassant 150 m² et chauffées via un petit poêle foisonnent.
Cet exemple est d'autant plus parlant que cette règle à encore pour cause le fait que Effinergie ne fixe aucun critère de performance d'enveloppe, et que dans ce cadre, effectivement, une grande maison mal isolée Effinergie ne pourra pas être chauffée avec un poêle. Mais c'est la négation du concept de maison basse énergie, ou un poêle couplé à une VMC double flux peut se substituer à un système de chauffage central avec une ventilation hygroréglable.
Cette nouvelle règle fait la part belle aux fabricants de pompes à chaleur et chaudières automatiques, ce qui ne devait pas être l'objectif initial de la basse consommation.

Il convient en outre de préciser que Effinergie est le seul label donnant droit aux crédits d'impôts, alors que d'autres standards existent en France, comme le label passif, qui fait l'objet d'une certification en France reconnue par le Passiv Haus Institut, ou Minergie , mais pour lesquels le maître d'ouvrage ne peut bénéficier d'une quelconque aide, sauf à diminuer les performances de son projet afin qu'il respecte les exigences de la RT 2005 . Cela crée une situation déséquilibrée, car le discours du BBC-révolution énergétique occupe tout l'espace et ne permet pas l'expression d'alternatives pertinentes. Il serait plus que temps alors que la France se préoccupe de la conception bioclimatique et passive, en tenant compte de ses possibles adaptations aux climats du sud du pays. Il est urgent que les mentalités évoluent, afin que des discours correspondent à de vraies initiatives soutenables.